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Une société doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023 celle-ci est remplacée par 2 nouvelles taxes :
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La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ qui repose soit sur le tarif du taux d’émission de CO₂ soit sur le tarif de la puissance fiscale en fonction de la date de mise en circulation du véhicule.
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La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques qui est déterminée en fonction du type de carburant.
La période d'imposition s'étend du 1er janvier N au 31 décembre N.
Calcul :
La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre.
Elle est le résultat de deux composantes représentées par les barèmes suivant :
Taxe annuelle sur les émissions de CO2
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Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
LLD
Exonération de TVS :
Les véhicules électriques et hybrides émettant moins de 60 g/km de CO2 ne sont pas soumis à cette taxe.
Les véhicules qui utilisent ensemble :
- L'essence et le gaz naturel carburant
- L'essence et le gaz de pétrole liquéfié
sont définitivement exclus de la taxe si le taux d'émission de CO2 est < ou égal à 60g/km
sont temporairement exclus de la taxe si le taux est entre 61 et 100 g/km
* informations en vigueur au 01 Janvier 2023, susceptible d'évoluer selon la réglementation
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