top of page

*

bonus

À travers le système du bonus - malus automobile, le Gouvernement aide à l'acquisition et à la location de véhicules écologiques.

Favorisant ainsi le choix d’un véhicule neuf électrique et détournant, via le malus, l’achat de modèles plus polluants. 

 

A partir du 1er janvier 2023, le bonus s’applique uniquement aux véhicules neufs électriques, hydrogènes ou une combinaison des deux. Les acquéreurs se voient donc attribuer un bonus écologique plafonné dans le tableau ci-dessous.

tableau bonus écologique

Le malus est quant à lui une taxe additionnelle appliquée sur le tarif du certificat d’immatriculation.

Il est dû sur la première immatriculation délivrée en France pour un véhicule de tourisme émettant plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, selon le barème suivant (Loi Finance 2022/2023).

tableau malus écologique

* informations en vigueur au 01 Janvier 2023, susceptible d'évoluer selon la réglementation 

Plus de détails sur : Legifrance.fr ou Economie.gouv.fr 

bottom of page