Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) :

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Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu'elles possèdent ou utilisent en France.

Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules.

La période d'imposition s'étend désormais du 1er janvier N au 31 décembre N.

Calcul :

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Elle est le résultat de deux composantes représentées par les barèmes suivant :

                Les émissions de CO2                                               La date mise en circulation du véhicule

* valeurs en vigueur jusqu'au 01/09/2018

Exonération de TVS :

LLD

Les véhicules électriques émettant moins de 60 g/km de CO2 ne sont pas soumis à cette taxe.

Les véhicules hybrides essence émettant :

   - entre 61 et 100 g/km de CO2 bénéficient d'une exonération partielle pendant 12 trimestres**.

   - entre 0 et 60 g/km de CO2 bénéficient d'une exonération totale*.

** uniquement sur la première composante de la taxe (émissions de CO2)

Plus de détails sur: Legifrance.fr ou Service-Public-Pro.fr

* informations en vigueur au 01 Janvier 2018, susceptible d'évoluer selon la réglementation