Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
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L'entreprise qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA.
Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.
C'est aux professionnels de la collecter et la déclarer sur ces opérations imposables .
La TVA applicable en France métropolitaine dans la location longue durée et la revente de véhicules est de 20%.
Certaines activités ou prestations sont exonérées comme par exemple les primes d’assurance.
Récupération de la TVA :
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La TVA est récupérable sur les loyers des véhicules utilitaires, N1 et dérivé VP (VASP).
Elle est aussi récupérable sur le carburant, et pour la première fois à barème identique entre essence et diesel depuis le 01/01/2022, selon les conditions reprises ci-dessous :
* informations en vigueur au 01 Janvier 2022, susceptible d'évoluer selon la réglementation
Plus de détails sur : Legifrance.fr ou Service-public-pro.fr