Bonus / Malus Ecologique :

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À travers le système du bonus - malus automobile, le Gouvernement favorise via une aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, le choix d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2 et détourner, via un malus, l’achat de modèles plus polluants.

Le bonus s’applique aux véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) respectant le barème ci-dessous.

Le malus est une taxe additionnelle appliquée sur les certificats d’immatriculation.

Il est dû sur le premier certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme émettant plus de 116 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, selon le barème suivant (Projet Loi Finance 2019).

Plus de détails sur : Legifrance.fr ou Ministère de l'environnement

* informations en vigueur au 01 Janvier 2018, susceptible d'évoluer selon la réglementation