Avantage en nature :

*

Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature.

Les entreprise peuvent chiffrer la valeur de l’avantage en nature véhicule selon la méthode des dépenses réelles ou selon une méthode forfaitaire.

Calcul au forfait :

Lorsque le salarié paie ses frais de carburant;

L’évaluation résultant de l’usage privé est égale à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance.

Lorsque l’employeur paie le carburant;

L’évaluation se fait :

  • sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances)* ; plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,

ou

  • sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)**.

*   plafonné à   9% du prix d’acquisition TTC avec un maximum de remise de 30%

** plafonné à 12% du prix d’acquisition TTC avec un maximum de remise de 30%

Calcul au réel :

Les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien toutes taxes comprises.

La valeur de l’avantage en nature s’obtient en :

  • appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total,

  • et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant. les frais de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur.

Plus de détails sur : Legifrance.fr ou Urssaf.fr

* informations en vigueur au 01 Janvier 2018, susceptible d'évoluer selon la réglementation